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Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice - Attribution d'une aide financière de 55 000 $ pour la réalisation de deux projets favorisant l'accès à la justice dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

QUÉBEC, le 27 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre Sébastien Proulx, a annoncé aujourd'hui, au nom de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, l'attribution d'une somme de 55 000 $ destinée à soutenir deux projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice.

Tous les projets retenus visent l'une ou l'autre des priorités de l'édition 2016-2017 du Programme, soit de développer et de promouvoir l'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends, comme la médiation, ou d'encourager l'accès à des services juridiques pour les publics vulnérables.

Dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, les projets suivants ont été retenus :

  • Médiation Gaspésie-Nord / Îles-de-la-Madeleine, par Justice alternative Gaspésie-Nord / Îles-de-la-Madeleine Inc.
  • Implantation d'une unité de médiation citoyenne, par Justice alternative Gaspésie Sud Inc.

« Le Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice représente une excellente nouvelle pour les citoyennes et citoyens de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, plus particulièrement pour les gens dans le besoin. Ils pourront maintenant bénéficier de deux nouveaux projets visant à mettre de l'avant la prévention et le règlement de différends par la médiation, et ce, à proximité de leur lieu de résidence. Avec ce programme, nous démontrons une fois de plus que l'accessibilité aux services et l'équité sont des valeurs très importantes pour notre gouvernement », a déclaré le ministre Proulx.

« Je suis heureuse de constater la popularité de ce programme, et par le fait même, le fort intérêt manifesté par des dizaines d'organismes afin d'améliorer l'accès à la justice dans notre société. Je suis persuadée que la réalisation de ces projets, tout aussi diversifiés que novateurs, feront une différence dans la vie de milliers de Québécoises et Québécois, et c'est pourquoi notre gouvernement est fier de les soutenir financièrement », a déclaré la ministre Vallée.

Au sujet du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice

Le Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice a comme objectifs d'améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que de son utilisation auprès des citoyens.

Dans le cadre du Programme, une somme d'un million de dollars sera consacrée pour soutenir 34 projets favorisant l'accès à la justice. L'attribution de cette somme fait suite à un appel de projets lancé en juillet dernier.

Tous les projets soumis dans le cadre de cet appel ont été analysés par les membres du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice composé de représentants du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec, du milieu universitaire, du milieu communautaire et de citoyens. Ce comité a par la suite recommandé à la ministre de la Justice les projets à retenir pour l'attribution d'une aide financière en fonction de l'analyse réalisée.

Notons que les sommes octroyées dans le cadre de ce programme proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Pour plus de renseignements sur ce programme et pour prendre connaissance de la liste des projets qui obtiendront une aide financière, consultez le site Web du Ministère à l'adresse www.justice.gouv.qc.ca.

 

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