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Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice - La ministre de la Justice annonce l'attribution d'une aide financière de 1 M$ pour la réalisation de 34 projets favorisant l'accès à la justice

QUÉBEC, le 24 janv. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce aujourd'hui l'attribution d'une aide financière de un million de dollars à la suite d'un appel de projets lancé dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice.

En tout, 34 projets seront financés à même cette somme. Ils ont pour objectifs d'améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que de son utilisation auprès des citoyens. Les projets retenus visent l'une ou l'autre des priorités de l'édition 2016-2017 du programme, soit  de développer et de promouvoir l'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends, comme la médiation, ainsi qu'encourager l'accès à des services juridiques pour les publics vulnérables.

Par exemple, cette aide financière favorisera le développement d'unités de médiation citoyenne dans plusieurs régions. Elle servira également à soutenir des initiatives d'information et d'accompagnement juridiques destinées notamment aux jeunes autochtones, aux personnes immigrantes, vulnérables, itinérantes ou ayant des problèmes de santé mentale.

« Je suis heureuse de constater la popularité de ce programme et, par le fait même, le fort intérêt manifesté par des dizaines d'organismes afin d'améliorer l'accès à la justice dans notre société. Je suis persuadée que la réalisation de ces projets, tout aussi diversifiés que novateurs, fera une différence dans la vie de milliers de Québécoises et Québécois, et c'est pourquoi notre gouvernement est fier de les soutenir financièrement », a déclaré la ministre Vallée.

Au sujet du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice

Tous les projets soumis ont été analysés par les membres du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice. Ce comité est composé de représentants du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec, du milieu universitaire, du milieu communautaire et de citoyens. Ce comité a par la suite recommandé à la ministre de la Justice les projets à retenir pour l'attribution d'une aide financière en fonction de l'analyse réalisée.

Les sommes octroyées dans le cadre du programme proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Pour plus de renseignements sur ce programme et pour prendre connaissance de la liste des projets qui obtiendront une aide financière, consultez le site Web du Ministère à l'adresse www.justice.gouv.qc.ca.

 


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