QUÉBEC, le 6 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Bertrand St-Arnaud, a rendu public aujourd'hui le rapport du Comité consultatif sur la copropriété.

Ce rapport fait état des consultations menées par la Chambre des notaires du Québec auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012. Il s'ajoute à un premier rapport produit l'an dernier par la Chambre et dont les recommandations visent à assurer une plus grande protection du public en matière de copropriété et la pérennité du parc immobilier.

« Je salue la contribution admirable de ce comité consultatif formé d'experts des milieux juridique, économique et municipal. Leur travail nous a permis de constater, hors de tout doute, que les citoyens et les acteurs du domaine de la copropriété tenaient à faire entendre leur voix et à faire partie de la solution », a déclaré le ministre de la Justice, monsieur Bertrand St-Arnaud.

Les propos tenus lors des consultations ont été dans le même sens que le premier rapport, en faisant état, notamment, de lacunes dans l'information transmise aux acheteurs, de l'insuffisance des fonds de prévoyance et de la nécessité de remédier aux problèmes de fonctionnement dans certaines copropriétés. Les documents ont été déposés dans le site Internet du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

« Je m'engage à faire amorcer rapidement les travaux requis pour évaluer la portée juridique et financière de ces recommandations, afin de déterminer lesquelles pourront être mises de l'avant. Je crois qu'il faut prendre le temps de bien faire les choses pour corriger les lacunes de façon durable et pour préparer l'avenir. C'est une question de respect envers nos concitoyens, pour qui l'achat d'une copropriété constitue souvent l'achat d'une vie, et envers les organismes et les représentants de l'industrie de la copropriété soucieux d'améliorer les façons de faire », a conclu le ministre de la Justice.