QUÉBEC, le 24 avril 2012 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a présenté, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 68, modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives.

« Par ce projet de loi, le gouvernement veut simplifier, assouplir et moderniser la législation en matière d'alcool au Québec. Les modifications proposées constitueraient une avancée pour les commerçants et pour les consommateurs pour mieux refléter la réalité d'aujourd'hui », a indiqué le ministre.

Le projet de loi apporterait, entre autres, les modifications suivantes :

• Le titulaire d'un permis de restaurant pour vendre ou pour servir, d'un permis de traiteur ou d'un permis de bar pourrait laisser le client emporter une bouteille de vin entamée qu'il lui a vendue à la condition qu'elle ait été rebouchée de façon hermétique;
• La consommation de boissons alcooliques dans les aires communes intérieures ou extérieures d'un établissement d'hébergement touristique serait permise;
• La présence d'une personne mineure, accompagnée d'une personne majeure, serait dorénavant autorisée sur la terrasse d'un bar jusqu'à 23 h;
• Un permis d'alcool pourrait dorénavant être délivré pour une période d'exploitation saisonnière;
• La mise en place d'un régime de permis unique par catégorie pour l'ensemble des pièces et des terrasses d'un établissement lorsque les activités qui y seraient exercées sont de même nature;
• Les espèces de boissons alcooliques pouvant être vendues ou servies pour consommation sur place seraient uniformisées;
• Et de nouvelles catégories de permis seraient créées, soit le permis de lieu d'hébergement, le permis de traiteur et le permis accessoire.

De plus, en vue de promouvoir le service responsable de l'alcool, une formation approuvée par la Régie des alcools des courses et des jeux serait obligatoire pour tout le personnel visé par la vente ou le service de boissons alcooliques.

« Les modifications législatives proposées ne remettent aucunement en question les paramètres entourant le régime de permis d'alcool du Québec, dont le caractère prohibitif de celui-ci, la protection des personnes mineures et le contrôle relatif à l'économie souterraine. Un contrôle approprié continuera d'être assuré par les différents corps policiers du Québec », a précisé M. Dutil.

En terminant, rappelons que les modifications législatives proposées sont le résultat de consultations que la Régie a menées au cours des derniers mois auprès d'associations et d'organismes représentant le milieu, de même qu'auprès des ministères et organismes gouvernementaux concernés.